Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Conditions générales de vente et d'utilisation du site
Version du 17.11.2016

Les présentes conditions générales définissent les conditions et modalités d’utilisation du site et de vente que vous acceptez expressément, et pour toutes ses dispositions (notamment les limitations de garantie et responsabilités décrites à l'article 9), en commandant sur le site http://www.eboutique-labellemontagne.com , et/ou
en utilisant tout ou partie des services de ce site internet,.
Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit que vous auriez signé
Le Site internet http://www.eboutique-labellemontagne.com est mis gratuitement (hors éventuels frais de connexion au site) à votre disposition pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. Votre utilisation de ce Site implique votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes Conditions d'Utilisation.
Vous ne pouvez utiliser ce Site que si vous êtes âgé de plus de 18 ans et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité (l'utilisation par les mineurs de la vente en ligne via notre Site est interdite). Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations du Site. Vous ne pouvez utiliser le Site que pour faire des réservations ou des achats dans un but légitime. Ce site est destiné à l’achat de Produits et aucune utilisation, ou détournement de finalité n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site ont la signification suivante:

Client : désigne tout utilisateur, personne physique majeure ayant la capacité de contracter, qui a la qualité de consommateur, et qui navigue, prend connaissance, commande et/ou achète un produit proposé sur le Site Internet.

Conditions Générales de Vente : désignent les présentes conditions générales que le client déclare accepter.

Société: désigne la société Slalom Labellemontagne telle que détaillée à l'article 14 des Conditions Générales de Vente.

Produit: désigne tout produit vendu sur le site Internet et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les vêtements, articles de décoration et mobiliers, jouets ou encore accessoires.

Site Internet: désigne l'infrastructure accessible à l'adresse http://www.eboutique-labellemontagne.com
développée par l'Editeur.

ARTICLE 2. OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions, restrictions et obligations que le Client accepte en utilisant le Site Internet et en commandant des Produits.

2.2. Le Client reconnaît que ces Conditions Générales de Vente prévalent sur tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentation pouvant émaner de l'Editeur, qui sont communiqués uniquement à titre d'information et n'ont qu'une valeur indicative.

2.3. L'acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera actée par le fait, pour le CLIENT, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et d’utilisation", qui aura même valeur exécutoire de la part de l’Internaute/Client qu'une signature manuscrite sur un contrat écrit qui aurait été apposée par lui.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1 Sélection des Produits
Pour passer commande via le Site Internet, le Client devra sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter en les ajoutant au « panier » ; lorsqu’un Produit est en rupture de stock, il est indiqué comme tel et n’est pas disponible à la commande. Il est précisé que le panier a pour unique vocation de lister les Produits choisis par le Client et en aucun cas de les rendre indisponibles pour les autres utilisateurs, le/lesdits Produit(s) n’étant réservé(s) qu’ au moment de la validation de la commande. Les Produits en rupture de stock sont indiqués comme tels et indisponibles à la commande. Si exceptionnellement le Produit devenait indisponible après la validation de la commande, la Société en informera le Client par e-mail au plus tard (5) jours ouvrables après la validation de la commande et le remboursera du montant du prix du Produit devenu indisponible dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours.
Une fois la sélection des Produits terminée, le Client valide sa commande dans l’onglet « Panier ». Il aura alors la possibilité de modifier les quantités de Produits ou de supprimer un Produit du panier.
Après validation du panier, le Client sera alors redirigé sur un formulaire afin de fournir les informations nécessaires à la poursuite de la commande.

3.2. Formulaire de fourniture d'informations.
Le Client devra renseigner ses noms, prénoms, adresse de facturation et de livraison et son adresse électronique, et pourra renseigner son numéro de téléphone. Le client est informé que ses coordonnées pourront être communiquées par la Société au transporteur. Les informations que le Client est invité à fournir lors de la commande sont destinées à l'établissement de la facture et à la livraison des Produits.
La fourniture d’informations erronées ayant entrainé l'impossibilité pour la Société de remplir ses obligations, et notamment de livrer la commande ne saurait engager la responsabilité de cette dernière de ce fait.
Le Client dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 11 des Conditions Générales de Vente. Toute autre information est communiquée facultativement et spontanément par le Client à la Société.

3.3. Finalisation de la commande
Une fois le formulaire validé, il appartiendra au Client de sélectionner son mode de paiement ; il sera alors redirigé sur une page récapitulative rappelant les détails de sa commande. Le Client validera cette étape en cliquant sur "COMMANDER ET REGLER". Une fois la commande validée et le règlement effectué, le Client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique à l'adresse communiquée.



ARTICLE 4. PAIEMENT

Le Client choisit son mode de règlement. Il peut effectuer son règlement soit par carte bancaire soit par chèque. Le Client sera redirigé sur une interface sécurisée correspondant au mode de paiement choisi.
En cas de paiement par chèque bancaire en euros, le chèque devra être à l’ordre de SLALOM LABELLEMONTAGNE.
La commande ne sera expédiée qu'après que le paiement aura été effectué.

ARTICLE 5. LIVRAISON DES PRODUITS

5.1. Lieu de livraison
Le Client a le choix de se faire livrer sa commande à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande sur les territoires suivants :
- France et DOM-TOM
- Pays de l’Union européenne et Suisse Les commandes sont livrées par un transporteur (La Poste, Fedex ou autre) aux tarifs indiqués lors de la passation de commande.

5.2. Délai de livraison
La livraison intervient dans un délai maximum de trente(30) jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.
Le prix de la livraison varie selon le type de produit, son poids, le nombre d'articles commandés et le pays de destination. Le tarif applicable sera indiqué au Client avant la validation de commande.
Les commandes comportant plusieurs produits sont susceptibles d'être livrées en plusieurs colis, et en plusieurs fois.

5.3. Retard de livraison
Tout retard de livraison au-delà de la date limite de livraison qui ne serait pas dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client, par envoi de ce dernier d'une lettre recommandée avec accusé de réception faisant état de cette décision. Conformément à l'article L138.2 du Code de la consommation, le contrat sera considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre du Client l'informant de sa décision de résoudre le contrat et uniquement si la livraison n'est pas intervenue entretemps. Dans ce cas, la Société remboursera le Client des sommes qu'il a versé dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.


ARTICLE 6. MODALITES DE RETRACTATION

6.1. RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, les Produits qu'il a commandé pour quelque raison que ce soit. Ce délai court à compter du jour de la réception des Produits à domicile, le bordereau daté faisant foi. La rétractation pourra être formulée par courrier électronique ou par courrier aux coordonnées indiquées à l'article 14 des Conditions Générales sur papier libre ou à travers le formulaire type de rétractation.
Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine qui aura été ouvert proprement, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d'attester qu'il s'agit bien de Produits achetés via le Site Internet, et si possible d'un courrier expliquant le motif du refus (uniquement pour une question de traçabilité).
Le retour du ou des Produits sera effectué par le Client à l'adresse indiquée à l'article 14.1 des Conditions Générales de Vente dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé. Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client.
Après réception et vérification des Produits, la Société remboursera le Client dans un délai de 14(quatorze) jours maximum, par un remboursement par virement ou chèque. En cas de retour par le Client de Produits endommagés, la Société pourra demander au Client le paiement d'une indemnité correspondant au remplacement ou à la réparation des Produits afin de les remettre en état neuf.

6.2. MEDIATION
A défaut de réponse satisfaisante dans le délai ci-dessus mentionné, le consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur Médicys dont les coordonnées et modalités de saisine peuvent être obtenues en consultant son site Internet: http://www.medicys.fr.
L’avis rendu par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat. À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 7. ECHANGE

Le Client peut demander l'échange d'un ou plusieurs Produits en fonction de la disponibilité des stocks dans le délai d'un mois suivant la livraison en remplissant le formulaire de retour des Produits, disponible dans la rubrique "Conditions", onglet " Echanges et Retours".
Les frais liés au retour des Produits échangés restent à la charge du Client.
Dans l'hypothèse où le Produit ne serait plus disponible, la Société remboursera au Client le prix des Produits retournés, ou, au choix du Client émettra un avoir équivalent au prix des Produits retournés valable un an sur le site internet dans un délai de 15 jours suivant la réception de ses Produits.
Dans le cas où le Produit souhaité serait d'un prix supérieur au prix du Produit initialement commandé, le Client devra s'acquitter du solde préalablement à l'envoi du nouveau Produit.
A l'inverse, dans le cas où le Produit souhaité serait d'un prix inférieur au prix du Produit initialement commandé, la Société émettra un avoir correspondant à la différence.
La Société se réserve le droit de refuser le remboursement de tout produit constaté endommagé.


ARTICLE 8. GARANTIES

Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-1 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc..) permettant l'accès au Site Internet sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Le Client reconnaît et accepte que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'internet dans son ensemble. En cas d'impossibilité d'accès au Site internet, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
La Société a pris toutes les précautions requises pour s'assurer que tous les Produits ont été décrits correctement. Néanmoins, il est précisé que :
- les poids, mesures, tailles, et capacités indiqués sur le Site Internet ne sont donnés qu'à titre approximatif;
- bien que la Société tente de présenter sur le Site Internet les couleurs réelles de ses Produits, les couleurs que le Client voir dépendront de l'écran d'ordinateur utilisé et des configurations d'affichage et la Société ne peut donc garantir que l'affichage de couleur par l'écran corresponde exactement à la couleur des produits que le Client recevra.
Par conséquent, les photographies, informations et visuels des Produits présentés sur le Site Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de la Société ne saurait donc être engagée si les caractéristiques, performances ou autres des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site Internet ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

ARTICLE 10. DROITS D’AUTEUR - COPYRIGHT
Tout le contenu figurant sur le site est protégé par des droits d’auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle, et appartient à la Société.
Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du site sur un écran d’ordinateur, imprimer des pages individuelles sur papier et sauvegarder ces pages sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou un périphérique de sauvegarde connecté à un réseau) à des fins personnelles (dans le cadre de votre cercle familial) et non commerciales. Toute autre reproduction, modification, copie, distribution ou utilisation à des fins commerciales de tout ou partie du Contenu, sans l’autorisation écrite de la Société, est strictement interdite.
Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de la Société.

ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES

11.1. La livraison de la commande par la Société nécessite la fourniture d'un certain nombre d'informations personnelles concernant le Client, à savoir son nom, son prénom, son adresse postale, et son adresse électronique. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par la Société, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l'exécution de la livraison et des droits prévus aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander auprès de La Société. Le site Internet http://www.eboutique-labellemontagne.com a été déclaré sous le numéro 1917124 auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) autorité responsable de la protection des données personnelles en France. De plus, la Société veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, telles que définies au niveau européen par les directives communautaires 95/46/CE et 2002/58/CE. Les informations personnelles que le Client communique à l’occasion d’une commande sont traitées par la société à l’adresse indiquée à l’article14. Ces informations sont destinées à la Société, elles sont nécessaires pour traiter la commande du Client et pour lui adresser, par quelque média que ce soit, toute offre ultérieure d’information sur les Produits de la Société.
Le Client pourra donc, à la suite de cette commande, recevoir, à une fréquence et sous la forme que la Société déterminera, une lettre d’information et/ou des offres de la Société. Le Client accepte de recevoir des offres commerciales de la Société. Il peut demander à tout moment à être retiré de la liste de diffusion grâce à un lien de désinscription figurant sur tout message adressé. En aucun cas les coordonnées du Client ne feront l’objet d’une quelconque cession à des tiers en vue de lui adresser d’autres communications commerciales.
Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est l'Editeur dont les coordonnées sont indiquées à l'article 14. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans puis archivées pour une durée de 10 ans, durée raisonnable nécessaire à l'exécution de ses obligations par la Société et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. 11.2. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'il a fournies. Pour cela il suffit d'en faire la demande à a Société, en la formulant à l'adresse électronique ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 14.

11.3. Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d'identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement du Client. Elles sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire qui est seul responsable du traitement.


11.4. Utilisation de cookies et collecte de l'adresse IP
Le service peut être amené à utiliser des cookies, fichiers permettant à un serveur web de stocker des informations dans l’ordinateur d’un utilisateur, de manière limitée dans le temps et sécurisée.
Le cookie permet de vous identifier lorsque vous visitez notre Site Internet afin que nous puissions améliorer votre navigation sur le site et personnaliser votre expérience en ligne (reconnaissance automatique, mémorisation de vos Produits favoris,..).
Nous recueillons également des informations techniques sur votre ordinateur chaque fois que vous ouvrez une page lors de votre visite sur notre Site. Ces informations portent sur votre adresse IP (protocole Internet), le système d’exploitation utilisé, le type de navigateur et l’adresse d’un site Web de provenance, le cas échéant. Nous recueillons ces informations pour améliorer la qualité de votre expérience pendant votre visite sur notre Site Internet, et nous ne vendons ni cédons ces informations à des tierces parties.
Nous pouvons être amenés à utiliser un logiciel d’outil analytique de sites Web, nous fournissant un ensemble de données et un service de suivi des activités des utilisateurs sur notre site. Lorsque vous visitez notre Site Internet, nous pouvons être amenés à utiliser les cookies pour suivre et recevoir des informations anonymes sur vos activités de recherche sur notre site. Ce type de logiciel nous permet d’améliorer votre expérience en ligne et la convivialité de notre site. Il n’est en aucun cas utilisé pour recueillir des informations personnelles vous concernant, et n’est jamais rapproché de votre profil utilisateur si vous êtes inscrit sur notre Site Internet.
Vous êtes informés que vous disposez de la faculté de vous opposer à la mise en œuvre de ces procédés d’information.
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ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française
12.2. Tout différend né entre la Société et le Client, concernant la validité, l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ou, plus généralement, les relations entre la Société et le Client ou l’Utilisateur sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de l'exécution du contrat, conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS DIVERSES

13.1. Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site s'avérait nulle ou inapplicable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause précitée.

13.2. Le fait pour l'une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l'exécution stricte par l'autre Partie d'une disposition ou condition quelconque du présent Contrat ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.


ARTICLE 14. MENTIONS LEGALES

14.1. La Société Editeur du Site Internet est la société SLALOM LABELLEMONTAGNE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro unique d'identification 306 650 052, ayant son siège social 88 Route de Vologne, 88250 La Bresse, représentée par son président, Labellemontagne Management , elle-même représentée par Madame Catherine Remy, Directeur Général Délégué.
Numéro de TVA SLALOM LABELLEMONTAGNE: FR 343 066 500 52

14.2. Vous pouvez contacter la société SLALOM LABELLEMONTAGNE :
- Par téléphone du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00 au 03 29 25 41 71
- Par voie électronique à l'adresse suivante: eboutique@labellemontagne.com
- Par voie postale à l'adresse suivante : 88 Route de Vologne, 88250 La Bresse

14.3 Le directeur de la publication du Site Internet est Madame Catherine Remy.

14.4. L'hébergeur du Site Internet est la société Jimdo Gmbh - Stresemannstrasse 375- 22761 Hamburg- Allemagne - téléphone : 00 49 40 822 44 997.